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27 résultats pour « LEGUEVAQUES Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b97744

Appel

8 août 2023

8 août 2023

BELGACEM, greffier avons entendu : [E] [Y], qui a refusé d'être extrait représenté par Me LEGUEVAQUES Guillaume substituant Me Younes DERKAOUI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab2d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab2b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

du maintien au centre de rétention de X se disant [Y] [K] né le 08 Mars 1987 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019354

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [N] [J] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 33 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268730e6dd8e1529bd57

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [B] [S] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 04 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f382006f4e91c5f36c398

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 27 Mars 1985 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 03 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

68032e1d1fa67923f7882915

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [C] né le 31 Juillet 2004 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/04/2025 à 07 h 03 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b27af73c18b33b338ba1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17 h 01 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a7b2563bcaf505db696b29

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 05 juillet 2023 à 14H30, assisté de [D][S], adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [P] assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268730e6dd8e1529bd53

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 18 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 32 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268730e6dd8e1529bd55

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [N] né le 12 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 30 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf8dbeee0f8318b97682

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

centre de rétention de : Monsieur X se disant [E] [C] [O] [X] né le 03 Septembre 2000 à [Localité 5] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/07/2023 à 09 h 49 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857facdc6046d4718bc77

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 12 h 12 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

69746a02cdc6046d4785d005

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

maintien au centre de rétention de X se disant [X] [I] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 16 h 57 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba29e4ea48318f5b1d5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/10/2023 à 11 h 41 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd857

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [Z] né le 27 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17h01 par courriel, par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff26e523525b14ffd9fa

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 à 14h00, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par C.GOUIRAN X SE DISANT [W] [T], qui n'a pu être régulièrement convoqué, représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a64272b7e1b6bf1e34c8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

l'audience publique du 07 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [D] [H] [X] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

659f9bc53328fa00087a27f0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rétention de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille RENARD, substituée par Me Guillaume

Source officielle

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