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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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8 août 2023
BELGACEM, greffier avons entendu : [E] [Y], qui a refusé d'être extrait représenté par Me LEGUEVAQUES Guillaume substituant Me Younes DERKAOUI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du
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7 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume
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du maintien au centre de rétention de X se disant [Y] [K] né le 08 Mars 1987 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 07 h 02 par courriel, par Me Guillaume
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22 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de : [N] [J] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 33 par courriel, par Me Guillaume
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18 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [B] [S] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 04 par courriel, par Me Guillaume
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20 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 27 Mars 1985 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 03 par courriel, par Me Guillaume
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17 avril 2025
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [C] né le 31 Juillet 2004 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/04/2025 à 07 h 03 par courriel, par Me Guillaume
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4 juillet 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17 h 01 par courriel, par Me Guillaume
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6 juillet 2023
avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 05 juillet 2023 à 14H30, assisté de [D][S], adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [P] assisté de Me Guillaume
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prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 18 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 32 par courriel, par Me Guillaume
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prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [N] né le 12 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 30 par courriel, par Me Guillaume
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8 juillet 2023
centre de rétention de : Monsieur X se disant [E] [C] [O] [X] né le 03 Septembre 2000 à [Localité 5] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/07/2023 à 09 h 49 par courriel, par Me Guillaume
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21 avril 2026
prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 12 h 12 par courriel, par Me Guillaume
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maintien au centre de rétention de X se disant [X] [I] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 16 h 57 par courriel, par Me Guillaume
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19 octobre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/10/2023 à 11 h 41 par courriel, par Me Guillaume
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7 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [Z] né le 27 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17h01 par courriel, par Me Guillaume
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2025 à 14h00, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par C.GOUIRAN X SE DISANT [W] [T], qui n'a pu être régulièrement convoqué, représenté par Me Guillaume
J.L.D.
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2 juillet 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume
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l'audience publique du 07 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [D] [H] [X] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Guillaume
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10 janvier 2024
rétention de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille RENARD, substituée par Me Guillaume
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