ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Monsieur [N] [O] + Me Guillaume ABADIE Le 08 Octobre 2024 JUGEMENT Jugement

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [F] Copie exécutoire : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Madame [E] [F] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [L] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mme [F] [D] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT

2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/10821 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7U7 Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/408 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER COPIE A LA PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B... représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Durup de Baleine, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de Mme B, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [X] [D] Monsieur [U] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER

Portalis DBZ2-W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Me LEMONNIER

DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [H] [T] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [G] [E] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

__ [K] Civil N° RG 24/08444 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBB5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Roger LEMONNIER

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 DEFENDEURS : Madame [R] [S] [Adresse 5] [Adresse 2] gauche [Localité

___ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10797 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLI ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me LEMONNIER

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

C, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

C..., représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de