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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fea
25 juillet 2025
[D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300582
12 mai 2016
[M] [L], domicilié [Adresse 3], contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Académie Française - Fondation Le Métais Larivière, 2°/ à Mme [E] [Z] divorcée [L], défenderesses
Juge des référés
ORCA_24DA02405_20250219
19 février 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
6137225ccd580146773fc51a
8 février 1995
Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Chicot, 3 / la compagnie La Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est à Paris (9ème), ..., 4 / la société Larivière
ORCA_24DA02584_20250305
5 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2016:C301039
6 octobre 2016
droit d'option et renonciation au renouvellement du bail et que ni l'arrêt du 17 octobre 2012 ni le jugement confirmé ne contenaient constat d'une créance liquide et exigible au profit de la société Lairidis
cr
6137256acd5801467741d8b1
21 mars 1995
nature à les rendre punissables ; qu'ainsi Clémence Z... a déclaré qu'elle était " sans nouvelles de Me X... depuis le 14 février 1988 " jour où il avait fait signer le bail de location à la société Labidi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01013_20230718
18 juillet 2023
A..., représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer
.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), comparant à l'audience par Me BAUBE avocat au barreau de Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201597_20230123
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de regroupement familial du 17 mars 2022 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
DTA_2502059_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
comm
61372167cd580146773f378d
20 novembre 1990
surcroît, qu'en se référant à des prétendus droits acquis de la société Château de la Rivière à l'instance, et en faisant pour cela seulement état d'une "déclaration de sa récolte de vin" sous le nom "Larivière
ELOIGNEMENT
DTA_2500342_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Labriki, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3f676b73dd81b96f42
3 juillet 2024
[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET
ORTA_2503539_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, l’EARL Les Bergeries d’Aumont, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par
ORTA_2201670_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la SARL Péronne grill, représentée par Me Labriki, demande au tribunal d'annuler la décision de rejet du 24 mars 2022 du directeur
8e Section - MESD
DTA_2601618_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction
61372534cd5801467741bd25
20 mars 1989
Colat-Larivière, " président de chambre, présidant l'audience par empêchement du président " sans constater que celui-ci avait été régulièrement désigné par le président ou avait la qualité de conseiller
1ère Chambre
60363a0b2b47519c1738b442
27 novembre 2015
le 21 mai 2003 suivi d'une facturation de la société Larivière à la société Pees du 31 mai 2003.
ORTA_2302378_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
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