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419 résultats pour « Labriki Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01098

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

formées par les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[F] [K] ne s'était pas rendu dans les locaux de la société Laridis dans le but d'acquérir un véhicule Jaguar, il ne l'aurait jamais rencontré ni mis en relation avec M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ordonnance en date du 7 juillet 2011, le tribunal administratif a rendu commune les opérations d'expertise à la société Larivière, fournisseur des tuiles, et à la société Imerys toiture par ordonnance

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa50d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière Marines d'Alpha I, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740358b

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1478cdc6046d475b28df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [O] [E] exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500406_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commune de Larivière-Arnoncourt sur sa demande formée le 23 octobre 2024 tendant à ce

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7c2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ses demandes, -déclarer l'appel incident de la société Larivière mal fondé, -débouter la société Larivière de son appel incident, A titre principal, s'il est retenu que le contrat a été valablement

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc062

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Laribière, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01029

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90637

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[N] Défendeur : la société Larivière Requête n° : 94/23 Ordonnance n° : 90637 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Larivière, ayant la SCP Marlange

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70ed207776a590820bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1702 Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00690

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-19.134 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Larivière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500274_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ec00ab73d7c90739e1e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [Z] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cc8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Editions Larivière, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0fd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Transports Laribière, société

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[D], ont été fournies par la Sas Larivière.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a66

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société anonyme Larivière, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d33000

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me

Source officielle

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