Y... et de la société Compagnie des Arceaux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantic - Arceaux Lacombe, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Lacroix et de Mme Lacoste ; que Mme Lacoste avait déjà participé à la formation de jugement ayant rendu l'arrêt du 21 janvier 1999 fixant le montant de la condamnation de Mme X... ; que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-30.071 formé par la société Erad France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10, côte de la Jonchère, 78380 Bougival

des articles 320 du Code pénal, L. 263-2 1er du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Lacombe

la Cour n'avait mis en évidence aucune baisse de rendement de la propriété, ni aucune diminution de ses revenus du fait de son indisponibilité temporaire ; "alors qu'en se fondant sur le rapport Boubals

provisoire et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Mme X... la somme de 11 000 francs outre 4 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que si Lacoste

violation des articles L. 272-1 et L. 377-1 du Code de la sécurité sociale ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de la procédure que quiconque au sein des organes sociaux ait eu la volonté de nuire à Bouvier

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme

pourvoi formé par la société Adic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société Lacme

boîtes aux lettres des titulaires, accompagnées d'une invitation à assister à l'assemblée générale de l'association ; que Paul A... ayant recueilli 61 voix sur 104 suffrages exprimés, contre Christian Boziaux

délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que Y... et son complice Bouvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacco, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un

[D] constituait une mesure de nature vexatoire, cependant que l'annonce d'une révocation dans la presse, serait-elle laconique, ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considérée comme fautive, la cour

C A, représentés par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03122922G0023, en date du 12 avril 2023, délivré par le maire de la commune de Gratens à

X... à effectuer des travaux, alors qu'en motivant sa décision par des affirmations des plus laconiques, la cour d'appel aurait privé celle-ci de base légale au regard des articles 455 et 458 du nouveau

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2024), la société Mt-Bouniol, ayant pour associés M.

Bouziane X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Déontologie, 1re chambre, section A), au profit de : 1 / M. le procureur général près

Y... en décembre 1988, du dépôt de certains polos Lacoste accessibles à tous au commissariat de Valenciennes, du caractère incomplet de la restitution, et qui ne sont pas détruits par le système de défense

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe