Depuis les années 1930, l’État procéda à l’expropriation des terres autour de la lagune, mais aussi de certaines parties de la lagune elle-même, en vue de la construction de l’aéroport.

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen Etchea et M. A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laguerre profil + est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

En sa qualité de riveraine de l'espace public maritime et de voisine très proche de la parcelle KC 31, motu Avavateve à Bora Bora, sur laquelle est implantée la lagune en litige exploitée par la société

Article 3 : Le surplus des conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " est rejeté.

n'a aucun lien juridique avec l'EARL LA GRILLIERE ; rien ne justifie de l'installation de la lagune à l'endroit précis envisagé.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cruzel pépinières que sur le pourvoi incident relevé par la société Legarraga Villagran Limitada Agricola Llahuen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Lagune", société civile immobilière, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de la lagune, dont le

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

et directe du seul examen d'un acte enregistré ou présenté à la formalité et que des recherches ultérieures sont nécessaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière La Lagune

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Un recours gracieux a été présenté le 14 avril 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " qui est resté sans réponse.

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SNC Lagune Serre-Chevalier est rejeté.

de Lage Landen, Inkasso BV, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE "HOTEL RESIDENCE DE LA LAGUNE", - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "La Lagune", ayant siège social ..., agissant poursuites et diligences

emplacement d'une superficie de 12 m2 situé à l'aplomb du raccordement de la lagune au lagon, destiné à l'implantation d'une passerelle (ou pont), permettant le passage du public le long du rivage ; H

Ces lois établissaient que la lagune de Venise faisait partie du domaine maritime, mais elles ne précisaient pas la nature juridique des vallées de pêche, qui étaient des bassins d’eau séparés de la lagune