qui stipulaient expressément que "les parkings du niveau "0" sont communs à l'ensemble des locataires" ; qu'en se bornant pourtant à affirmer que l'aire de déchargement est un accessoire du local laissé

Mme X... garait son véhicule sur le parking de la gare SNCF à Aubagne ; que le reprenant le lendemain matin, elle constatait que sa portière gauche était enfoncée et qu'un témoin de l'accident avait laissé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiteries du Pont de Sauldre, dont le siège est ..., en cassation

exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, en ne constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse réglementaire mais en relevant au contraire que les traces de freinage laissées

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, tout en excluant l'hypothèse d'une provocation de sa part, a laissé

[I] le démontre" ; que la société Procton Labs produisait devant la cour d'appel le chèque de banque d'un montant de 5 502,73 euros ; qu'en se bornant à affirmer que la société Procton Labs ne faisait

juges du fond ne peuvent dénaturer les pièces soumises à leur examen ; qu'en affirmant que l'acte de dénonciation de saisie attribution ne précisait pas le montant de la somme à caractère alimentaire laissée

rejeté leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la banque a soutenu artificiellement l'activité de la société dès 1995, et surtout début 1996 ; qu'ainsi, elle a laissé

pas de lait, mais doit être regardé, au vu des dispositions qu'il a prises, comme se préparant à produire du lait dans l'exploitation qu'il a reprise et à le commercialiser dans un délai très bref ;

reprise ce qui a eu pour effet d'enfoncer notamment le capot ; que si le prévenu reconnaît les faits et en atténue considérablement les conséquences quant aux dégâts matériels causés, il indique avoir laissé

torts exclusifs, alors, selon le moyen, que si les débats peuvent se dérouler devant un seul magistrat, c'est à la condition qu'il n'y ait pas d'opposition de la part des avocats ; que l'arrêt attaqué laisse

lors de la sortie des lieux, à la demande du propriétaire, doit être assimilé à un constat contradictoire dès lors que l'absence de convocation est imputable au locataire qui a quitté les lieux sans laisser

quinze ans par une personne ayant autorité et l'a condamné à payer 12 000 euros de dommages- intérêts ; "aux motifs que les attouchements sexuels étaient réels et même si le jeune homme s'était laissé

contre la FFSS et le Comité départemental de sauvetage et de secourisme des Bouches-du-Rhône, alors, selon le moyen : 1 / qu'en exonérant de toute responsabilité les organisateurs qui ont sciemment laissé

alors que seules des fautes d'inattention ou d'imprudence dûment caractérisées peuvent priver une victime ou limiter son droit à la réparation de son entier préjudice si bien qu'en se bornant, pour laisser

2 février 1995 émanant de la société Lauber, pour décider que le licenciement de M.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité précontractuelle la banque qui, plusieurs mois après avoir laissé

[O], producteur de lait, a exercé son activité au travers de différentes entités juridiques, dont, depuis décembre 2013, la Société de la Fonderie, dont il était associé-gérant, qui vendait sa production

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du décret n° 771041 du 14 septembre 1977, relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité sur le lait

. - Lait aromatisé - Produit composé de lait et de substances aromatiques et destiné à la fabrication de glaces.