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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
barreau de LYON CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
11 mai 2022
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Géraldine HUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1eecdc6046d4710ff8a
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANT - Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [J] [P] né le 27 Septembre 1966 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... par Me GUEZLANE, Avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
10 octobre 2007
64102 BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [10] [Localité 11] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 9] [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 FEVRIER 2010 APPELANT : [C] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Maître Michel NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
21 juin 2011
assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/008121 du 06/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile B
60321449ba6d704c189d3116
24 avril 2018
24 avril 2018
chambre civile B ARRET DU 24 Avril 2018 APPELANTE : OPALE 69, SARL, représentée légalement par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA 40 Rue Washington 75008 PARIS représentée par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielle8ème chambre
65b20cdcc4cf860008dff48b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la société AZ Fitness ; Réformant l'ordonnance de référé pour le surplus : Autoriser la société AZ Fitness à consigner ses loyers commerciaux sur le compte CARPA de la SELARL Sorel Huet Lambert-Micoud
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANT : Jean Paul X... ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par Maître Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: [R] [Y] né le 05 Janvier 1957 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
8 avril 2005
-Mandataire liquidateur de l'Association des MAISONS FAMILIALES DE MACLAS et ENVIRONS représenté par Maître BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame SANDRINE X... représentée par Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
29 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37b
6 mars 2012
6 mars 2012
DE RHONE-ALPES APPELANTE : SARL SEN AUTOMOBILE représentée par ses dirigeants légaux 281 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielleProtection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
APPELANTE : SA ALLIADE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellePage 2 sur 4