AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Latvian Shipping, société de

l'avait pu ; qu'il ressort de ces déclarations que Jean-François X..., poursuivi et agressé par les époux A... au motif prétendu qu'il avait détérioré leur boîte aux lettres, n'a fait que se défendre en lançant

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la commune de Lannion

shipping company (la société Latvian) pour faire reconnaître une communauté d'intérêts entre ces sociétés et la fictivité des trois premières et pour être autorisée à exécuter sur les navires saisis

mise en concurrence ; qu'en accordant à la société Iocean indemnisation d'un préavis de quatre mois se terminant le 1er septembre 2013 sans rechercher si, comme le soutenait l'association Avea, en lançant

auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la Caisse) a limité le remboursement des frais de transport à la distance séparant Trébeurden de Lannion

que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de violence avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs qu' "Antonio Z... s'est bien rendu coupable de violences avec arme par destination en lançant

forces de l'ordre à proximité du restaurant KFC à Pointe-à-Pitre, a exercé lui-même des violences sur des militaires de la gendarmerie présents sur les lieux et dans l'exercice de leurs fonctions, en lançant

poursuivre la relation commerciale et faisant courir un délai de préavis était le choix définitif notifié à la société DDS le 29 septembre 2017, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, en lançant

X...), qui était garagiste à Tarbes, a distribué des véhicules de marque Lancia en qualité de concessionnaire dans le cadre du réseau exploité par une société Distribution Chardonnet ; que le contrat de

lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 14 septembre 1972 par lequel le Ministre de l'Equipement a créé la zone d'aménagement concerté au lieudit Lanvion

de ce que représente cette distance et en affirmant pour trois d'entre eux ne pas avoir constaté de jets de pierres, qui sont pourtant incontestables ; que Mohamed Y... a participé à cette action en lançant

collision se produisait ; la Peugeot 104 (lire : Renault 11) était gravement endommagée ; le conducteur du fourgon prenait la fuite ; un riverain, Z..., qui avait entendu le bruit de l'accident, se lançait

recherchant pas si, comme elle y était invitée par les conclusions du demandeur, Denis Parcheminer ne s'était pas engagé, le 1er août 1985, à ne payer que les travaux de bitumage du centre commercial de Lannion

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 octobre 1990) que Mme X..., engagée le 20 mars 1978 par l'Association des castors de l'Ouest en qualité de responsable de l'agence de Lannion

Société [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [L] est propriétaire d’un véhicule LANCIA

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office départemental d'HLM des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1994 par le tribunal d'instance de Lannion