HOTELS AEROPORTUAIRES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Margaux LANDEMAINE substituant Me Alexia

Marius Y..., propriétaire, demeurant Le Landenais, chemin Saint-Marc, La Cadière d'Azur (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile

Y..., alors notaire associé au sein de la SCP Billaud-Landeroin-Sarrazy, devenue SCP Beylard-Dutour-Marcadie-Sarrazy, a acquis soixante quatorze pavillons meublés ; qu'elle entendait bénéficier des droits

DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur, [B], [N], [V], [I] né le, [Date naissance 2] 1957 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Laura MEHUYS, avocat au barreau de MACON ❖ Nous, Audrey LANDEMAINE

Gouedard, secrétaire de l'union départementale des Côtes-d'Armor, de Me Landemaine, représentant la société Lidl France et de Me Donias, représentant la commune de Ploufragan.

    Criminal proceedings (a)     Proceedings aiming at the establishment of responsibility for the landmine planting and explosion 10.

There was no further information in the report as to when the landmine might have been planted. 9.

N° RG 23/03020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la

Bernard Y..., demeurant au lieudit le Moulin de Saint-François à Landéan (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl France et de Me Laville-Collomb, représentant

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Ordonne une expertise sur le préjudice - 5 - Commet ayant qualité d'expert Monsieur Claude A..., expert-comptable demeurant 4 rue de Landemaine à Angers, lequel aura pour mission, de manière contradictoire

née le 19 Décembre 1983 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) ... 95140 GARGES-LES-GONESS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de

    On 13 May 1996 the applicant – who was 11 years old at the time – was playing with other children in the meadows near her village when she stepped on a landmine.

A... a par ailleurs été admis en CAP boulangerie et a conclu un contrat d’apprentissage avec la société Landemaine Monge (Paris 15ème arrondissement) pour une durée de deux ans, jusqu’au 13 octobre 2027

avocat au barreau de LYON DEFENDEUR AU DEFERE : [T] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Audrey LANDEMAINE

A C, représenté par Me Landrain demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le président du syndicat intercommunal du lac de Monteynard-Avignonet a refusé de lui verser

The applicant complained under Articles 2 and 13 of the Convention that his son, a conscript serving in Chechnya, had been killed by a landmine and that the investigation into the circumstances of his

65508/01 Judgment 3.4.2007 [Section II] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Deprivation of property Compensation for loss of title to land on which the Army had placed landmines

Par ailleurs, si l'intéressé fait valoir qu'il travaille pour la société " Maison Landemaine " depuis le mois d'octobre 2022, cette circonstance est insuffisante pour démontrer qu'il est inséré professionnellement