Suivant l'article L. 1134- 1, il doit seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

Dans ses dernières conclusions, la SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL demande à la cour : ' de constater que Monsieur [Q] [Z] ne produit aucun élément de faits laissant supposer l'existence d'une discrimination

avait laissé à portée d'enfants un pistolet chargé, pour regrettable qu'elle fût, n'exonérait pas le prévenu de la responsabilité encourue par lui du fait de l'usage d'une arme à feu ; "alors qu'en laissant

. ; que, pour répartir ce déficit proportionnement au droit théorique de chacune des parties, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la superficie totale des deux propriétés laissait apparaître

d'avoir autorisé la visite et saisie de ses locaux, alors, selon le pourvoi, que la réponse sous la forme d'un groupement solidaire, ne suffit pas à constituer un indice précis, grave et concordant laissant

1 Délibération n° 2023-225 du 10 octobre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Angèle Lansac-Malâtre LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

de le débouter de ses demandes relatives au harcèlement moral : 1°/ alors que lorsqu'un salarié se prétend victime d'un harcèlement moral, il est tenu d'apporter au juge des éléments de fait en laissant

l'appréciation des éléments d'information, que cette administration est tenue de lui fournir, que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée; qu'en se bornant, en guise de faits laissant

légers", de façon telle qu'ils formaient "un V" sur l'ensemble des deux voies de l'autoroute ; que ce constat ne laissait ainsi aucun doute sur le fait que Frédéric Y... avait volontairement constitué

principal à l'annulation du jugement ; qu'en outre, en cas de cassation, l'instruction est reprise, devant la juridiction de renvoi, en l'état de la procédure non atteinte par la cassation, celle-ci laissant

lorsqu'il est établi qu'un salarié subit un traitement défavorable du fait de ses origines ; qu'il appartient au salarié qui s'en prétend victime de présenter des éléments de fait laissant

du mariage ont été imposés par violence ou contrainte ; qu'il s'ensuit que l'élément de contrainte ne saurait se déduire du fait, pour l'épouse, d'accepter, dans le cadre du devoir conjugal, "en se laissant

[R] et la rétention d'indemnité de congés payés, qu'elle avait retenues comme laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale, étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute

Gérard X... procédait par affirmation lorsqu'il laissait entendre que la suppression de son emploi était fictive ; qu'en faisant ainsi peser sur M.

X... aurait commis une faute grave en prenant son congé sans informer son employeur et en laissant un travail inachevé et baclé ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

de se faire rembourser une avance d'argent faite à son frère ; que la révélation n'a certes été faite qu'en juin 2000, après l'arrestation du mari de Nadine Y..., dont le passé judiciaire chargé laissait

Code précité ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en laissant

[L] s'élevait à 255 en mars 2011, ce dont il résultait une différence de traitement au détriment de celui-ci, notamment entre 1999 et 2008, laissant présumer une discrimination sur cette période, la cour

de cassation, pris de la violation des articles 469-1, 509, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, laissant

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir ainsi condamné alors que, en laissant sans réponse le moyen par lequel il faisait valoir que des remboursements importants d'une partie du prêt avaient