de péremption ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 octobre 1998, la société Deromex a formé opposition contre une ordonnance d'un juge-commissaire ayant accueilli la demande de la société Lamaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Labaz, dont le siège est ... de Serbie, Paris

satisfaisantes et excluent la commission d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin Lacaille

Georges, en qualité de gérant de la SARL LAROZE-PHILATELIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, a prononcé des pénalités fiscales;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Lacaze

Condamne la SARL Serrurerie Lacaze à payer à M.

X... et à son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnnaires (GMF), la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande, alors que, d'une

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE

ajoutant qu'il ne voulait plus voir son père qu'il voulait tuer et envoyer en prison ; qu'elle relatait enfin, qu'ayant rencontré X..., père de l'enfant, celui-ci lui avait précisé que jamais il ne lavait

Saque, demeurant 1, habitations à loyers modérés de l'Etang, Saint-Gingolph, à Evian-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e),

Robert Y..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Etablissements Larpin Matériel, demeurant ...

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Maisons Lara, les conclusions de M.

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-10.315 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Cabinet Solignac Lacaze

Vincent X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Largier et Cie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., lequel appela en garantie son assureur, la Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF) ; que laCaisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la commune de Roques-sur-Garonne

LARGIER GIRAUD IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine FERRANDINI - #C2121 DEFENDERESSE M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse

d'astreinte dans l'entreprise mais vérifier, au vu des documents fournis, si des astreintes étaient effectuées par la salariée; qu'une attestation établie par Mme Y..., salariée de la société Ambulances du Lardin

Z..., assuré à laarantie mutuelle des fonctionnaires, a été déclaré responsable et dont il a été condamné à réparer les conséquences dommageables ; que M.