lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans deux communes ; "aux motifs que, le 13 janvier 1996, des jets de pierres accompagnés de sifflements ont eu lieu en direction de la maison de Jean Lacroix

que, sur la dissimulation d'une partie des ventes de produits résiduels, abusivement présentées comme des opérations exonérées de TVA (125 248 euros), l'administration fiscale soutient que la SA CGI Laudier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Lacroix, société en nom collectif

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Studio Lasnier Graphic, dont le

la déchéance des droits attachés au brevet précité a été constatée par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) du 29 juin 2018, notifiée au cabinet Lavoix

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1994 par le tribunal d'instance de Vence (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-41.933 à F 06-41.958 et C 06-41.978, Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sofrel EMS, devenue la société Lacroix

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseil en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

[T] [H], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Audifilm, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société [Z]-Lavoir, dont le siège est [Adresse 11], en la personne de M.

les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président du tribunal de grande instance de Reims, et Melle Anne-Céline Laugier

était informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait fusionner avec les sociétés Laudier

fiscale contre elle-même ou ses dirigeants, et porte atteinte à son crédit ou sa réputation ; qu'il apparaît clairement que Louis X... a commis le délit d'abus de biens sociaux en réglant à la société Launet

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en vertu d'une donation faite le 15 février 1904, la commune de Coyolles est propriétaire d'une partie d'un terrain sur lequel a été édifié un lavoir

le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Lannier

qu'elle a été licenciée pour faute grave le 29 mars 1994; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1998) d'avoir dit que son licenciement repose sur une faute grave et de lavoir

poursuivi pour destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce pour avoir versé de l'acide sulfurique sur le moteur électrique d'un laminoir

Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la Chambre commerciale, financière et économique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que la société Launet

Y..., dont il résultait que l'objet n'était pas neuf, ainsi que les déclarations concordantes des témoins Chambert et Lacroix devant la police judiciaire ; "et alors que la cour d'appel a dénaturé le