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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007819158
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916864
16 mai 2018
16 mai 2018
, Beauregard, Bouziès, Cabrerets, Cajarc, Calvignac, Cénevières, Concots, Crayssac, Crégols, Escamps, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Puyjourdes, Saillac, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Jean-de-Laur
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3e
25 juin 1991
25 juin 1991
Jean-André Z..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mlle Jeanne-Laure, Marie Z..., demeurant "Les Cigognes", ..., 3°) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771
24 avril 2013
24 avril 2013
date de transmission de la version définitive du budget 2008, comportant les modifications que le président directeur général y avait lui-même apportées et précisant le salaire de base annuel de Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de l'appartement situé 12 Bd Madame Mère pour une valeur de 94. 494 euros et à Madame Z... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers pour une valeur de 138. 260,58 euros, a retenu l'évaluation de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201198
16 juin 2011
16 juin 2011
Bisson et fils transports (Bisson) et, projetés sur les diverses remorques, sont décédés immédiatement ; que Mme Esther Y..., veuve de Victor X... et mère de Dora X..., leur fille mineure, ainsi que Mme Laurie
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 38-40 rue Boquet-Magenta Ouémo-BP. 13741-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOITEAU, AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210105
7 février 2019
7 février 2019
. ; que celui-ci ne comporte aucune désignation d'un bénéficiaire ; que la fiche éditée par l'assureur mentionnant Mme Laure B... ou à défaut les héritiers de l'adhérent comme bénéficiaire est un simple
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
d'appel de céans, ordonnant l'attribution préférentielle à Mme Z... de l'appartement situé 12 Boulevard Mme Mère pour une valeur de 94 494 euros et à Mme X... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288770
16 février 2009
16 février 2009
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commune d'Anet a délivré à l'office public d'habitat " Habitat Eurelien " un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment de 16 logements collectifs, sur un terrain situé au 38 rue Hubert Varaine
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[VZ] [TG] [DU] [Adresse 16] [Localité 24] Représenté par Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [CD] [ZG] [DU] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un avis du 20 septembre 2019, le service du domaine a évalué la valeur de l'immeuble ancien " D " et son jardin, situé 4 rue André Varin, à la somme de 174 000 euros.
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Laure
Source officielleChambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
5 novembre 2020
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [H] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI LE MAS DE LA MULE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310509
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine X... épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Aude X... épouse H..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312823_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure
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