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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93ac
1 octobre 2025
1 octobre 2025
YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE, avocat au barreau d’AMIENS substituée par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [H] [G] né le 31 Juillet
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS LABASTERE 33 n'a pas constitué Avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8b22908a2ec611e8bd
28 avril 2011
28 avril 2011
La société holding LAGARDERE SCA (société LAGARDERE) détient une participation dans la société EADS NV (société EADS), cotée sur Eurolist à [Localité 9], dont l'activité de la société AIRBUS (sa principale
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b75bbe450008b2d05d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LABERGERE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BEé, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Me Massou dit Labaquere. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-10310 du 20/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Maître Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LAGARDERE MEDIA NEWS prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 289 373 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669b5314a3418ee2ae72d21a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[X] [J] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE et de Mme [B
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0676
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 6] sous le numéro 562 032 805 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Laure
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rendue le 07 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laura Di Pasta.
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène Isabelle X... épouse Yc/S.A
6253c93cbd3db21cbdd87aa0
7 novembre 2005
7 novembre 2005
FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de Périgueux appelante d'un jugement (R.G. 03/1789) rendu le 5 octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/33 APPELANTE Société LA PIECE AUTOMOBILE 106 avenue de Stalingrad, 94550 CHEVILLY LA RUE Représentée par Me Henri LATSCHA substitué par Me Marc DE LACHARRIERE
Source officielleChambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f0
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
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