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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137225ccd580146773fc514
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet entreprise, dont le siège est ...
JEX
69d559f8cdc6046d4770b8bc
2 avril 2026
AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833
cr
6079a8989ba5988459c4e25e
27 janvier 1971
A 300 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, FIXE SA PART DE RESPONSABILITE ET QUI A DECLARE Y..., ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET, CIVILEMENT RESPONSABLE
6137214dcd580146773f2a77
10 octobre 1990
Bouillet, les conclusions de M.
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
Bouillet Entreprise, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine) cedex 17, Tour d'Europe, et actuellement 3, place Renault, à Rueil-Malmaison (Hauts-de- Seine), défenderesse à la cassation
comm
6079d6749ba5988459c5b34a
17 novembre 1970
BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 26 MARS 1968) D'AVOIR DONNE LA QUALIFICATION DE SOCIETE DE FAIT AU GROUPEMENT CONSTITUE LE 22 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET
613721d9cd580146773f80d1
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise, société anonyme, dont le siège social est
60794bff9ba5988459c44666
25 mars 1981
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAURENT BOUILLET, ENTREPRENEUR CHARGE EN 1970 DE L'INSTALLATION D'EAU CHAUDE ET DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF
61372278cd580146773fd612
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), dont le siège social est
Chambre 3-4
64a7af3a3bcaf505db6962c2
6 juillet 2023
DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ S.A.S.
soc
61372110cd580146773f0b28
10 janvier 1990
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Laurent BOUILLET", dont le siège est ... à Rueil-Malmaison
607943299ba5988459c413a5
13 juin 1973
BOUILLET, CHARGEE PAR LE MAITRE DE X...
6079432a9ba5988459c413f0
3 octobre 1973
QUALITE, D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE PARTIELLE DE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET
60794b719ba5988459c431b5
18 juillet 1984
Sur le moyen unique : Attendu que la société Laurent Bouillet, à qui la société des Chantiers de la Garonne, ultérieurement déclarée en état de liquidation des biens avec M.
civ2
60794bcb9ba5988459c43eaa
29 novembre 1978
AVEC LE CONTROLE DE BONNE FIN DES EXPERTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LAURENT BOUILLET FAIT GRIEF AU JUGE DES REFERES QUI A DECLARE COMMUNE A SON EGARD L'EXPERTISE ORDONNEE A LA DEMANDE DU SYNDICAT DES
chambre 1-14
69d055d1cdc6046d470ad690
16 janvier 2025
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
civ1
61372228cd580146773fab67
23 mars 1994
Clément X..., demeurant à Bouloc (Haute-Garonne), chemin des Bosquets, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.
60794c279ba5988459c44c17
21 juin 1988
Bouillet, laquelle a sous-traité l'isolation des canalisations à la société Sami, qui a utilisé pour cela un produit dénommé Protexulate vendu par le fabricant, la Société commerciale de matériaux pour
613721d3cd580146773f7caf
6 janvier 1993
(Hauts-de-Seine), 88) la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98) M. I... Tresse, demeurant ...
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