Laurent Grenier, 93 / de M. Roland Desroches, 94 / de M. Jacques Brohand, 95 / de M. Pierre Schram, 96 / de M. Frédéric Arraitz, 97 / de M. Michel Belligon, 98 / de M.

Delahaye, président, et de Mmes Laurent et X..., conseillers ; qu'ainsi, les mentions de l'arrêt attaqué qui ne permettent pas de déterminer si celui-ci a été signé par Mme Laurent, président à l'audience

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la Sigmund Freud

71320 TOULON SUR ARROUX représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de MîCitre COTESSAT, avocat membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON 4°- Monsieur Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 8 février 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour falsification de produits agricoles et détention de denrées falsifiées, l'a condamné

Alain X... et Mme Laurence X... avaient été complices de la fraude commise par Mme Laurence X..., la cour d'appel a violé les articles 1349 et suivants du code civil, ensemble le principe de l'autorité

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

F... et/ou Laurent C... du D... sont susceptibles de détenir dans les locaux qu'ils occupent ... - 75008 Paris des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que seule l'existence

promotion d'événements liés aux sports mécaniques Dirigeante : SARL SC INVEST (RCS 509 670 998) représentée par Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL

toute mesure conservatoire et d'exercer toute voie d'exécution pour le compte de l'Administration des Douanes ayant son siège social [Adresse 4]. 529 [Localité 10] représentée par la SCP THERY-LAURENT

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Ana VIDAL, avocat au barreau de Paris, Toque : P547 substituant Maître Christian FREMAUX

murs étaient mis en vente, qu'ils lui ont seulement dit qu'il s'agissait d'une simple possibilité ; "... qu'à supposer qu'il y ait eu sur ce point une allégation mensongère de la part de Mullot-Laurent