Daniel X... et Laurent X... ont été mortellement blessés ; que Mme X..., agissant en son nom et en celui de sa fille mineure, Solène X..., a engagé contre la Société Chartres poids lourds, M.

mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 années ; "aux motifs que Laurence

et leurs deux enfants, Mme Y... et Pierre X..., en l'état d'un testament ; que Laurence D... et ses deux enfants ont, le 19 avril 2004, signé un acte interprétant ce testament ; que Laurence D... est

X..., sa fille Mélissa et Bruno Z..." ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 222-13, alinéa 1, 5°, 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y..., Amélie Z..., Laurent

Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Régine X..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent

articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins Maria M , ex épouse de l'accusé, et Layla X..., fille

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions

et petite-fille Marie-Laurence X..., dans des termes grossiers et injurieux ; que par ailleurs, les époux X... auraient reçu des lettres les menaçant de souffrances physiques et Mme veuve X..., une lettre

Y..., les deux filles des époux Y..., décédés, pour obtenir l'établissement d'un acte authentique de la vente en sa faveur ; que M.

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

.]:, [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Laurence X..., épouse Y..., contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre

PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Y... le 9 octobre 1998, relatifs l'un et l'autre à l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant du couple, Laurence, née le 6 juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 / que pour modifier l'exercice

Laurent Y..., demeurant : 21540 Aubigny-les-Sombernon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

Jacky X..., 10°/ de Mme Liliane D..., épouse X..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils Laurent X..., né le 4 juin 1978,