2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4S Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur requête en rectification d'erreur matétielle entachant l'arrêt de la cour d'appel de Riom

DBVU-V-B7F-FVVS FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [G] [F] [V] [T] née le 8 mai 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurie

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

RG 24/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°470 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7V VTD Arrêt rendu le

57700 HAYANGE, représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [Y], demeurant 2 rue de la Rivière - L3549 DUDELANGE, représenté par Me Laure

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X] [W] [C] épouse [L] née le 23 décembre 1975 à CLERMONT FERRAND (63) 8 route d’Ennezat 63200 RIOM

février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 23/00299) L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

« La présente décision peut être contestée devant la Cour d'Appel de Riom, [Adresse 3] à Riom (63200) dans le délai de QUINZE (15) JOURS à compter du jour de sa notification.

, avocat au barreau des ARDENNES Madame [I] [J] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des

[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.

Marie-Laure Z...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Laura

[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.

Y..., domicilié ..., 2 / Mme Laure Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Le Fournil