5] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1958 à SIDI BEL ABBES Représenté par Maître [J] [B] de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assisté de Maître Laurie

Y... ; Attendu que Gaston X... est décédé le 4 novembre 1964 en laissant pour lui succéder sa veuve commune en biens, Laure Z..., et ses deux enfants Léopold et Laura ; qu'il dépendait de la communauté

Limagne et Volcans en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section YB 189, sise sur la commune de Saint-Laure, en zone agricole ; 2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Riom Limagne et

JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ [Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Ont été nommés en qualité de co-liquidateur judiciaire Maître [A] [L] et la Selarl Rioux.

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :

Jean X..., demeurant ... à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

G : 11/ 04152 Mme Anne-Laure X... M. Rustem Y...

COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01243 - N° Portalis

Lemaitre, Monod, avocat de la société "RIOM LABORATOIRES CERM", - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laure X..., demeurant ...

Riou a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 07 / 02510 Laure X.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY Arrêt rendu le JEUDI

LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT

JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [R] [F] représenté et assisté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Jacques A..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville à Pontgibaud (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de [Localité 5] en date du 22 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/05076.