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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372559cd5801467741cf28
19 mai 1992
19 mai 1992
à caractériser la commission de délits d'escroquerie par Priéto" ; d Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, Priéto et Lavocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lavocat, demande à la cour de rectifier, en application de l'article R. 833-1 du code justice administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e1
1 avril 2025
1 avril 2025
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711187
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Service contentieux général [Localité 5] représentée par Mme [K] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial [Y] [I] né en à [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8693e
29 octobre 2003
29 octobre 2003
juridictionnelle Totale numéro 2002/018862 du 28/11/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Paulette Y... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée de Maître LAVOCAT
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8802
21 juillet 1993
21 juillet 1993
cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Pêcheries Wacogne, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Albert Lavocat
Source officielleQuatrième Chambre
697b382acdc6046d47170894
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ7F Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab65a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANTE : CPAM DU [Localité 5] [Localité 2] représentée par madame [V] [Z], audiencière, munie d'un pouvoir INTIME : [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a230
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Giuseppe X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT
Source officielle5ème chambre
DTA_2304149_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B C, représenté par la Selarl B Lavocat (Me Lavocat), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de contre-expertise, de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur
Source officielleJEX cab 2
69654fbecdc6046d471038ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af62
24 juillet 2007
24 juillet 2007
comparant en personne, assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie CARNEVILLER, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE EUROBAT 52 rue de Jonage 69150
Source officielleJEX cab 2
691afd195222181ceeb96b7f
13 novembre 2025
13 novembre 2025
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le
Source officielle1ère chambre civile B
69677d5fcdc6046d4741337a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(69) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme LAVOCAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03524 le 2 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 août 2021 et 9 septembre 2021, Mme A, représentée par le cabinet Jérôme Lavocat
Source officielleJEX cab 2
698373b9cdc6046d47e60517
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b36
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le 04 Octobre 1977 à BORDJ [Localité 21] ARRERIDJ (Algérie) [Adresse 29] [Localité 12] Représentés par Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON, toque : 2850 INTIMES : Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleQuatrième Chambre
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 18/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SCNF Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb663
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté de Me Jérôme LAVOCAT
Source officielleJEX cab 2
69654b8ecdc6046d470ff16b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePage 2 sur 6