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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:AV00002
7 février 2011
7 février 2011
Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire et les conclusions de M.
Source officiellecr
énal et décerné mandat de dépôtc/Youssef X
613726aacd58014677427885
26 juin 2007
26 juin 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00005
20 juin 2008
20 juin 2008
Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00010
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200720
26 mars 2014
26 mars 2014
d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lazerges
Source officiellecr
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06596
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304529_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazreug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la rectrice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200558
6 mars 2014
6 mars 2014
Renato Y..., domicilié 1 rue ..., 11510 Treilles, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lazerges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200559
6 mars 2014
6 mars 2014
Y..., domicilié 1 rue ..., 11510 Treilles, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lazerges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200719
26 mars 2014
26 mars 2014
d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lazerges
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200976
9 juin 2016
9 juin 2016
siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200557
6 mars 2014
6 mars 2014
Renato Z..., domicilié 1 rue ..., 11510 Treilles, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Lazerges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200659
19 mars 2014
19 mars 2014
Antoine Z..., domicilié...... , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02367
17 avril 2013
17 avril 2013
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc65
21 décembre 1977
21 décembre 1977
(LAZREG), CONTRE UN ARRET RENDU LE 31 MAI 1977 PAR LA COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN, QUI, POUR TENTATIVES D'ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE 21 DECEMBRE 1977.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200721
26 mars 2014
26 mars 2014
contre la même décision, le concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, l'avis
Source officiellecr
613726a4cd580146774274c3
30 mai 2007
30 mai 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES
Source officiellecr
ée à statuer dans des poursuites suivies notammentc/Mme
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02369
17 avril 2013
17 avril 2013
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02947
10 mai 2012
10 mai 2012
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES
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