de direction et de contrôle que ce responsable détient à l'encontre de son délégataire ; que les fausses indications portées sur l'acquit à caution a servi à couvrir notamment auprès de la société Leader

Price Holding devenue la société Leader Price exploitation (la société Leader Price) depuis 1988 ; que reprochant à ces deux sociétés la rupture brutale de ces relations commerciales, la société Nordis

X... en sa qualité actuelle de « leader de BVS » ; que M.

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lebeau et Compagnie

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leader

et fils (société Lebeau) ; que celle-ci a conclu à la confirmation du jugement ; Attendu que l'arrêt a condamné M.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas

Lebrun, greffier : Mme Girardeau ; composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M. Joly, greffier : M.

beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Leader

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

d'expérience, qu'il a acquis une expertise solide et reconnue par ses pairs, et qu'il a occupé de 1998 à 2007 des postes à responsabilité dans les domaines techniques et normatifs au sein de groupes leaders

X... était défaillant devant la cour d'appel ; que la société Luciol a soutenu qu'elle n'avait pas eu connaissance d'une renégociation à la baisse des tarifs des produits vendus à la société Leader Price

technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2017, Me [T] en qualité de liquidateur de la société Lebouc-Ory, et la société Lebouc-Ory elle-même, interjetaient appel de ce jugement.

devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), la société Leclerc Approvisionnement Sud (Lecasud

la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LEADER