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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEBAUDENY

SIREN 851246199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/06/2019

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

puisque vous me menaciez je ne vous justifierais pas des leads que j'ai déjà justifiés par comptes rendus) (...).

Source officielle
CC

cr

61372681cd5801467742615c

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de direction et de contrôle que ce responsable détient à l'encontre de son délégataire ; que les fausses indications portées sur l'acquit à caution a servi à couvrir notamment auprès de la société Leader

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00847

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Price Holding devenue la société Leader Price exploitation (la société Leader Price) depuis 1988 ; que reprochant à ces deux sociétés la rupture brutale de ces relations commerciales, la société Nordis

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.Philippe Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02434

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... en sa qualité actuelle de « leader de BVS » ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47b5

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lebeau et Compagnie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300394

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leader

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdba8

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

et fils (société Lebeau) ; que celle-ci a conclu à la confirmation du jugement ; Attendu que l'arrêt a condamné M.

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CC

comm

613720f7cd580146773efdd6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ce

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Lebrun, greffier : Mme Girardeau ; composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M. Joly, greffier : M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201250

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Leader

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CC

comm

61372326cd580146774060f7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200695

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'expérience, qu'il a acquis une expertise solide et reconnue par ses pairs, et qu'il a occupé de 1998 à 2007 des postes à responsabilité dans les domaines techniques et normatifs au sein de groupes leaders

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00144

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... était défaillant devant la cour d'appel ; que la société Luciol a soutenu qu'elle n'avait pas eu connaissance d'une renégociation à la baisse des tarifs des produits vendus à la société Leader Price

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01059

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a070

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2017, Me [T] en qualité de liquidateur de la société Lebouc-Ory, et la société Lebouc-Ory elle-même, interjetaient appel de ce jugement.

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CC

civ2

61372411cd58014677411d2f

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), la société Leclerc Approvisionnement Sud (Lecasud

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CC

cr

613725dfcd580146774212b3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LEADER

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