{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE LECHELLE

les requérants, les autorités devaient mener les procédures avec une diligence particulière (notamment contentieux du travail ou procédure relative à l'octroi d'une pension   ; affaires Conus, Lechelle

. [2], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée chez [4], [Adresse 7] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIÉS, substituée par Me Dorian LECHELLE

France, déc. du 26 juin 1994, N° 23574/94   ; Courtet et Lechaton c. France, déc. du 17 mai 1995   ; N° 26217/95, Jaumin c. France, déc. du 17 janvier 1996).

#xa0;    de la requête N° 20264/92                       présentée par Denis LECHESNE

applicants, the authorities shall be particularly diligent in dealing with judicial proceedings (in particular labour disputes or proceedings concerning the granting of a pension ; cases of Conus, Lechelle

intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Dorian LECHELLE

Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Danka LECHESNE

#xa0;      de la requête No 20264/92                     présentée par Denis LECHESNE

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2001 APPELANTE : CROUS 34 Bld Henri Vasnier 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART- LECHESNE

Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE, Monsieur Charles-Henri X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART - LECHESNE

né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dorian LECHELLE

France, application no. 22576/93, Commission decision of 26   June 1994; Courtet and Lechaton v. France, application no. 23574/94, Commission decision of 17 May 1995; and Jaumin v.

Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 06/00828 LECHEVIN C/ La SARL HADIMMO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2007 Appel

D ARRET DU 7 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Micheline X... 18, rue de la Sole 77171 LECHELLE APPELANT représentée par Maître LAMPIN, substituant Maître SERVET avocat au barreau

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

des clôtures et accès aux périmètres sourciers des agences amonts de la direction de la ressource en Eau et de la Production, correspondant au périmètre sourcier de la Voulzie, sur les communes de Lechelle