Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

#Vahekohtuklausel – Programm „eContent” – Sellist projekti käsitlev leping, mille eesmärk on tagada programmi maksimaalne tõhusus ning sihtgruppide võimalikult suur osavõtt – Lepingu täitmata jätmine –

La société CM-CIC Leasing Solutions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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janvier 1978, et, par voie de conséquence, décidé que seul le capital restant dû devait être remboursé au bailleur, alors que, d'une part, en déclarant que le contrat litigieux était un contrat de "leasing

chaussée séparée par une voie médiane offrait aux usagers circulant dans le sens du cyclomoteur un couloir large de 4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong

#Apellatsioonkaebus – Avalik teenistus – Ajutised teenistujad – Tähtajaline leping – Lepingu pikendamisest keeldumise otsus – Muude teenistujate teenistustingimuste artikli 47 punkt b.

suicide en mars 1996, les confidences de Lionel qui dénonçait les actes sexuels en termes identiques à ceux de sa plainte ; qu'il ressort des éléments médicaux versés au dossier que le syndrome de Kleine-Levine

dont la délégation à M. et Mme A... ne saurait résulter de la mention dans le contrat de vente du fonds du prix d'achat de cette photocopieuse par M. et Mme A... et de la mention incidente "reprise leasing

livrer, en qualité de vendeur, à la seconde, le véhicule objet du contrat de crédit-bail cédé à celle-ci ; qu'en se bornant à retenir qu'au moment de la conclusion du contrat de crédit-bail entre Fiat leasing

révélaient non conformes pour l'unité centrale, pour livrés en partie seulement pour les terminaux et pour une valeur inférieure aux acomptes versés ; que de plus fort ces matériels ayant été achetés en leasing

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

convenait de prendre en compte, pour l'évaluation du préjudice, la prise en charge par la compagnie Défense Mondiale, du fait de l'endommagement de la remorque, de loyers dus dans le cadre d'un contrat de leasing

abstenu de payer pendant plus de deux mois, du 24 janvier au 4 septembre 1991, la pension alimentaire mensuelle de son épouse ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations du prévenu qu'il a acquis en leasing

droit, retenu Patrick Y... dans les liens de la prévention ; "et ceux adoptés que lors d'un concert organisé le 23 octobre 1987 à l'Elysée Z... par Patrick Y..., alors président de l'association Lemming

1 Délibération n° 2025-135 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Leininger LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

société Inps groupe, anciennement dénommée Copy Management, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atlance France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CM-CIC Leasing

La société Crédit agricole leasing & factoring SA a interjeté appel de cette décision le 17 février 2021.

contraire à son intérêt, à des fins personnelles, en présentant au remboursement des frais engagés à titre personnel, causant un préjudice d'au moins 47 093 francs et en faisant supporter par la société le leasing

Ho Wing Leung et Kwai Y... Chan ont exploité un commerce sous l'enseigne du "Marché Chinois"; que M. Ho Wing Leung a cédé ses droits à M. Kwai Y... X...; que la société Transtore a assigné M.