DEUX MILLE VINGT SIX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le

d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Anthony

Vu le recours formé par : La SARL PORCELAINES DESHOULIERES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

recul des constructions litigieuses ; "aux motifs que "le recul imposé par le plan annexé au règlement du plan d'occupation des sols pour les constructions édifiées sur les parcelles en limite du lac Léman

RG N : 11/01186 AFFAIRE : SAS SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES C/ SARL PORCELAINES M.P. SAMIE Prise en la personne de son représentant légal A. M/ E.

DESHOULIERES SCOF et PORCELAINES N... DESHOULIERES, 1.500 euros à B... Z... et 1.500 euros à A...

que le Juge, sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, condamne Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE

part, que cette mesure a été effectué par les verbalisateurs en stricte conformité avec l'article 3 du décret du 5 novembre 1990 portant application d'un accord franco-suisse sur la pêche dans le lac Léman

[J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats

CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

- La SOCIETE MPG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Eglantine LEBARON

immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447 OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

[E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES,

Janvier 2026 : Entre : Monsieur [V] [I] Né le 27 Septembre 1968 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] (Aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010149 du 29/10/2024) représenté par Maître Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES

Le comité social et économique de la société Papeteries du Léman a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.