CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Letranchant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102345_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2021 et le 17 février 2023, la SAS RAGT Semences, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 juillet 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société des productions Mitjavila, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2000202

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24510_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24510 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la société Natixis, représentée par Me Letranchant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407308_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24539_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

21TL24539 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et trois mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 février 2023 et le 29 juin 2023, la société RAGT Semences, représentée par Me Letranchant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24540_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

21TL24540 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et trois mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 février 2023 et le 29 juin 2023, la société RAGT Semences, représentée par Me Letranchant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22671_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22671 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire du 20 septembre 2021, la société RAGT Semences, représentée par Me Letranchant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000202_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2020 et 16 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) société des productions D, représentée par Me Letranchant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af84d4c3f5966928848

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

N° SIRET : 431 899 996 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane LETRANCHANT de l'AARPI VOLT Associés, avocat

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent