en réparation du dommage résultant de la perte d'une machine en cours de transport, la société des Transports Graveleau (Graveleau) a assigné en garantie la société des Transports Bailly et Guemon (Bailly

Mme Sylvie X..., demeurant ...Armée Patton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Graveleau

Bruche express par la Société TRANSPORTS GRAVELEAU ; qu'en revanche, si la société AVALOG FRANCE a rappelé à la Société TRANSPORTS GRAVELEAU dans un courriel postérieur à l'agression, qu'elle avait l'habitude

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 2009), que la société Transports Graveleau (la société Graveleau) et la société

des procédures fiscales ; Attendu que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ne prévoit aucun délai entre la présentation de la requête et le prononcé de la décision d'autorisation ; que

Se prévalant de la perte totale ou partielle des colis expédiés, la société EUROMARCHE a assigné, le 17 février 1995, la société GRAVELEAU devant le Tribunal de Commerce de VERSAILLES en réparation de

l'employeur de son obligation de reclassement suppose l'examen de faits distincts, l'appréciation de l'autorité administrative dans le cadre de la première procédure de licenciement ne pouvant dès lors lier

(la société Graveleau), et un véhicule assuré auprès de la société Hilo Direct Seguros Y Reaseguros (la société Hilo) ; que la cargaison a été détruite ; que la société Graveleau et ses assureurs ayant

des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 avril 1989 et 1er juin 1989, présentés par la société anonyme TRANSPORTS GRAVELEAU

X... s'était trouvé détenteur à son insu d'un document comptable nouveau, c'est-à-dire un livre d'inventaire annexé au livre centralisateur ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur la création par Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Graveleau, dont le siège social est avenue de l'Europe, La Verrie

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre

fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre

saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre

inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu que la société anglaise Children Worldwide Fashion (CWF), assurée par la compagnie AGF, a confié à la société logistique des transports Graveleau

demandes de l'administration des Impôts, partie civile; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 228 du Livre

des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le juge s'étant