la démolition d'un hangar, d'un bureau et d'une installation de criblage-concassage, à la charge de Francis X..., en sa qualité de pénalement responsable des constructions réalisées par la société Gravereau

de Loir" se constituait partie civile et citait à comparaître Francis X... devant le tribunal correctionnel de Blois en exposant que, le 25 février 1992, le préfet de Loir-et-Cher autorisait la SA Gravereau

Z..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de la Société générale, venant aux droits de la Banque Gravereau, dont le siège est ..., 6 / de la société Cabinet Leclerc, dont le siège est

X..., qui jusqu'alors avait déposé les fonds sur le compte ordinaire de dépôt dont il était titulaire dans les livres de la Banque Gravereau, aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque

GRAVELEAU représentée par M. [A] [Y], liquidateur [Adresse 25] [Localité 20] non comparante 3°) Maître [E] [W] ès qualité de liquidateur amiable de la S.A.R.L.

Jean Philippe X..., ès qualité de liquidateur de Lysatex, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Graveleau

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2002), que la société Transports Graveleau

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Burgmann, dont le siège est ..., 2 / de la société Graveleau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cordialie, représentée par Me Lievre-Gravereaux, demandent au tribunal : 1°) de

T... a été engagé le 1er octobre 1999, par la société Graveleau transports, aux droits de laquelle vient la société Dachser France.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés par la société Axa France Iard et par la société Transports Graveleau

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Cidelcem et Cidelcem Industrie (les sociétés), la société Transports Graveleau

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES TRANSPORTS GRAVELEAU A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS

GENERALI ASSURANCES IARD anciennement dénommée SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ SA TRANSPORTS GRAVELEAU ...

X... s'est porté caution solidaire envers la banque Gravereau d'un prêt de 160 000 francs consenti par cette banque à M.

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2008), que, sous couvert d'une lettre de voiture CMR, la société Ralf Ahlemeyer a confié à la société Transports Graveleau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 13 octobre 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile (SC) CESAR, représentée par Me Lièvre-Gravereaux

DACHSER FRANCE anciennement dénommée SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

X... qui acceptent de limiter leurs réclamations à ce moment, rappelle les deux procédures en cours, à la fois celle de SBGV et les transporteurs et celle entre SBGV et Belin, pour lier le paiement d'une

B..., représenté par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des droits de donation supplémentaires et de la cotisation supplémentaire