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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
20 avril 2017
EAUX DE L'ESSONNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 692 033 939 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lidia
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 24/05101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGX NAC : 72Z Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Lidia
Source officiellePPROX_FOND
67f96a700ea89248182a8d53
10 avril 2025
10 avril 2025
LOGIAL COOP [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] comparante
Source officiellePPROX_FOND
67f96a800ea89248182a8eec
10 avril 2025
10 avril 2025
LOGIAL COOP Agence d’[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513d7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ENTRE : Syndicat des copropriaires résidence [4] sis [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic la SARL CLD IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Lidia
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Représenté par Maître Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
copropriétaires LE [Adresse 5] [Adresse 8] - [Adresse 7] [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par son syndic, la SARL EGIDE “SEGINE ESSONNE” dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lidia
Source officiellePPROX_FOND
67f96a760ea89248182a8dfb
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [I] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Lidia MORELLI
Source officielle8ème Chambre
67f96a7b0ea89248182a8e71
10 avril 2025
10 avril 2025
, Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [L] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Lidia
Source officielle8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61145
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par son syndic la SARL CLD IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 328 899 901, dont le siège social est [Adresse 1], Représenté par Maître Lidia
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Maxime SIMMONET [Adresse 4] et par Me Jean-Sébastien TESLER [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR 1)SAS [C] [G] ILE DE France, [Adresse 6] 433 900 834 RCS [Localité 2] représenté par Me Lidia
Source officielleChambre commerciale
69ce0a43cdc6046d47d3b147
1 avril 2026
1 avril 2026
assistée de Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.S. CAMA Propriétaire indivise du Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 5][Adresse 6]).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300864
24 octobre 2019
24 octobre 2019
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lilia
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[R] [P] né le 19 janvier 1968 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300865
24 octobre 2019
24 octobre 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Lilia.
Source officielle1re chambre 2e section
60336057d30e92116612713f
27 juin 2017
27 juin 2017
Sur l'indemnité de relogement et l'indemnisation pour préjudice moral demandées par les époux [E] Le tribunal a condamné la SCI Lilia, en deniers ou quittances valables, à payer à M.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59edb
3 juin 2003
3 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de droits sur un modèle
Source officielleChambre civile Section 1
665eae9ab5277b0008894347
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [R] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Société MACSF-LE SOU MEDICAL prise en la personne de son
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
5 juillet 2016
22/06/1961 Rome Salvatore Renato NARO 26/10/1958 Rome Gian Piero OPPEZZO 26/03/1951 Rome Lidia PAGLIANO 28/03/1950 Rome Massimo PASSONI 14/12/1954 Rome Giovanna Maria PISANI MALPICA 03/09/1941 Rome Luisa
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe684347f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Liria PRIETTO, avocate au barreau d'AJACCIO SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALZO DI SOLE BÂTIMENT A, pris
Source officiellePage 2 sur 5