à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 janvier 2017), que la société Traitements chimiques des métaux (la STCM) a procédé au chargement de vingt fardeaux de lingots

qui lui étaient reprochés, à estimer que la version des faits de la prévenue ne résistait pas à l'examen, sans préciser en quoi la thèse présentée par son époux qui se serait volontairement laissé ligoter

Les deux parents ont été ligotés, menacés de mort, aspergés d'eau de javel, en leur faisant croire qu'il s'agissait de pétrole pour les incendier. Les agresseurs n'ont pas été identifiés. 2.

Jean-Louis X... ayant rappelé dans leurs conclusions que leur fille et soeur avait été déboutée de l'action en restitution de ce lingot qu'elle avait soumise au tribunal de grande instance de Melun, alors

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ La société Compagnie de promotion Liegeoise

épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque du crédit Liégeois

28 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics dite SMABTP, ayant bureau ..., 2 / de la société Liemo

preuve contraire, il résulte que le prévenu a bien commis les faits de violences reprochés "le dénommé Mohamed X... a jeté l'objet servant de bélier volontairement dans les pieds du sous-brigadier Liégeois

X... a vendu à Mme Y... une cuisinière à gaz moyennant le prix de 500 francs ; qu'en examinant celle-ci, les parties ont découvert à l'intérieur cinq lingots d'or, des titres au porteur, un sac de pièces

l'arrêt suivant : Donne acte des désistements au profit de la société Esence sociedade nacional corticeira de la société AXA France, demanderesse au pourvoi J 02-13.379, de la société Au Chêne liège

X... coupable de fraude fiscale en soumettant indûment la vente de lingots de matière précieuse au régime des déchets neufs d'industrie, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à titre

X... qui devait prendre contact avec l'enquêteur, même s'il estimait que l'enquête devait avoir lieu au Centre de rééducation lillois, cependant qu'aucune disposition de la loi n'autorisait la Caisse à

GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU LIGIER

Article 1 L'Invention est partagée de la manière suivante : Pour le Propriétaire 17 lingots soit la moitié plus 2 lingots pour sa participation à la découverte en demandant le creusement d'une cave dans

du Code des douanes ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la bijouterie Rocky Eurl, sise à Mamoudzou (Mayotte), et gérée par Rohit Y..., importe habituellement de métropole des lingots

second moyen : Attendu que la société Catinot fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, premièrement, en estimant que la durée d'utilisation des bouchons de liège

X... a affecté douze lingots d'or en nantissement, au profit de la Société générale (la banque) et en garantie des dettes de la société X... ; que cette société ayant été mise en liquidation des biens,

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Assurance Liégeoise et de M. Y... , les conclusions de M.

En répression, le tribunal a notamment prononcé la confiscation, à hauteur de 251 627 euros, des biens saisis dans le coffre, à l'exception des lingots d'or, dont la restitution à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Liogier de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé