LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu [X] MEDIA GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Lieutaud

11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, M.

[Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice Le SQUARE HABITAT-CABINET LIEUTAUD,, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI

absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Camille LIENARD-LEANDRI

absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI

Vu 6°, sous le n° 376430, la requête, enregistrée le 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Lieuran-Cabrières, représentée par son maire ; la commune

complémentaires, enregistrés les 31 mars, 1er juillet et 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE DE RIBAUTE, dont le siège est Château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers

D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay, SVR, Gallia, Fureterer, Elgydium, Uriage, Avène, Lierac

logement Lot-et-Garonne à sa demande de communication du dossier « Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) » relatif au site industriel de la société Terres du Sud à Sainte-Livrade-sur-Lot

Par conclusions remises au greffe le 23 décembre 2024, la Sci Lieurey s'est désistée de son appel dirigé contre la société Fana expertise.

des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet Green’elle ; 2°) de la convention qui liera

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD