X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

Pour condamner M. et Mme [W] à indemniser la commune pour l'enlèvement du lisier qu'ils ont laissé en place lors de leur départ, l'arrêt retient que la bailleresse n'a pas souhaité le conserver. 7.

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

X... la ligne téléphonique [...

et l'article 31 pour les membres du comité directeur sont applicables ; qu'il est constant que tant la fédération sportive de la police française que la ligue Méditerranée de la fédération sportive

Marion, 86800 Liniers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

X... avait écrit la mention "sous réserves" et qu'il n'avait coché que huit lignes sur neuf sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention

d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème et 3ème chambre civile réunies), au profit : 1 / de la Ligue

correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire avec sursis et 500 euros d'amende, et, pour franchissement d'une ligne

que le Préfet de la Vienne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 14 février 2001, n° 15-01-000015) d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Liniers

Bureau, qui a été victime d'un accident au cours d'une rencontre sportive organisée par la Ligue d'Auvergne de football (la Ligue), a assigné la compagnie les Mutuelles du Mans, assureur de celle-ci, devant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 1996) d'avoir dit que la ligne

X... a été permise par le rapprochement de l'activité de cette ligne avec le placement, ultérieurement annulé, de M.

l'établissement Traction de Nîmes, portant désignation d'un expert , dans le cadre de l'établissement de nouveaux roulements de service des agents, rendus nécessaires par la mise en place de la nouvelle ligne

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'association Ligue de vol libre de Polynésie et M.

[O] avait été au service de la Ligue des Etats arabes, sauf pour les quelques mois de 1988 dont la copie était produite. 2.

R... de l'octroi de la ligne de crédit sollicitée ; que ces différents écrits démontrent que M.

B..., géomètre, dans le cadre de l'instance ayant donné lieu au jugement du 20 avril 1999, que la haie séparant les deux fonds était majoritairement composée d'arbres situés à plus de 2 mètres de la ligne

même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande tendant à la recherche des numéros de téléphone des lignes