] (ITALIE) représenté par Maître Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [S] [I] épouse [O], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [D] veuve [H], demeurant [Adresse

D..., GREFFIER : Madame E... aux débats et au prononcé de l'arrêt.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

: lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame GIRARDEAU.

né le 21 Novembre 1946 à LEUGENHEIM (ALLEMAGNE) ... 66740 LAROQUE DES ALBERES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE- MONESTIER- DAHAN, avocats au

Monsieur et Madame [L] aux dépens de l'instance'.

Il existait des fuites d'eau et Mme [W] avait fait poser des plaques hydrofuges qui n'étaient pas peintes.

K..., Mmes L..., M..., N..., Francine et Liliane P..., R..., S... épouse T..., U..., M.

When the Coalition States became Occupying Powers in Iraq they had no UN mandate. Thus when the case of Mr Mousa reached the House [of Lords] as one of those considered in R.

Liliane VV... Adeline WW... Colette WW... Claude XX... Monique XX... Françoise ZZ... Veuve XXX...

Dans ses dernières conclusions, Mme [Y] a précisé les questions à poser à M. [E].

D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS APPELANTE : Madame

[RW] [EJ] [IH], monsieur [PJ] [WE] monsieur [OU] [JK], madame [J] [Q], madame [CV] [NN], madame [OF] [JR], monsieur [PO] [ER], madame [DP] [AZ], madame [BR] [RC], monsieur [EU] [IH], madame [QS] [FY],

Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas WEISSENBACHER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS

Mickaël A..., interrogé par les agents de police, a immédiatement indiqué que le conducteur avait été contacté via de l'application Uber Pop ; que conduit au commissariat, M.

président de la chambre initialement constituée (ancien article   43 de la Convention et article   21 du règlement   A) pour connaître notamment des questions de procédure pouvant se poser

[N] [G], dûment mandaté LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE TÉLÉDOC 252 - D.G.C.C.R.F. [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par M.

A... a reconnu s'être livré à un transport onéreux de personnes via l'application Uber Pop sans être titulaire ni d'une autorisation de stationnement, ni d'une licence professionnelle ; qu'il a admis ne

A TITRE PRINCIPAL DECLARER Monsieur [X] [IZ], Madame [GY] [IZ], Monsieur [TI] [IZ] et Madame [RR] [IZ] mal fondés en leurs demandes.