Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

EXPRO, JCP de [Localité 4] (chambre : 6, RG : 21/00840) suivant déclaration d'appel du 12 mai 2023 APPELANTE : [E] [H] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc

suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2019, APPELANTE : Madame [R] [C] née le 10 Janvier 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Blandine LECOMTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA), représenté par Me Loïc Champeaux, conclut au rejet de la requête de M.

  Brunet-Lecomte et Tanant c. France (n o 12662/06) Les requérants sont deux ressortissants français.

Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020, APPELANTE : [Y] [R] née le 03 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc

En l'affaire Brunet-Lecomte et Tanant c.

MAAF prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me

qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 26] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme LEFORT

Loïc Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, statuant sans jury, en date du 12 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, s'est

, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [Z] né le 29 Mai 1988 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Loïc

  Brunet-Lecomte and Tanant v. France (no. 12662/06) The applicants are two French nationals.

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [F] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] es qualités de représentants légaux de [Z] [K] [F] représentés par Me Loïc

MINUTE N° 394/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Julie HOHMATTER - Me Guillaume HARTER Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

APPELANTE : [N] [K] née le 25 Février 1984 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me

assurances, dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur de la société ARCAVE Représentée par Me Loïc

APPELANTE : Madame [V] [I] née le 10 Janvier 1952 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Blandine LECOMTE substituant Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS,

, avocat plaidant au barreau de PARIS SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 25] représentée par Maître LECOMTE