AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales du Loiret ( CAF), qui

le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RICARD et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LORIAN

"; que parmi les personnes ayant été amenées à s'occuper de Lorène et à être en rapport avec elle à cette fin pendant une durée suffisante pour rendre les fractures imputables à son comportement, Christine

(l'assuré) pour se rendre de la maison d'accueil spécialisée située dans le Loiret, où il est hébergé, au domicile familial situé dans le Loir-et-Cher. 2.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET

familiales du Loiret, de la SCP Ghestin, avocat de la société Domaine de Graffanaud, les conclusions de M.

Londres, non motivé, condamnant MAI, à réparer, en son principe, le préjudice causé par l'annulation de deux commandes de machines, qui a été ensuite fixé à diverses sommes par jugement de la "Central London

Il constate que les sociétés KL London et KL California ne contestent pas que M.

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

Aix-en-Provence, 2 mai 2001) d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant au versement par l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône des allocations chômage pour la période postérieure à son licenciement par la société Lotrans

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Futura finances le 30 novembre 1998 en qualité de cadre chef de produits et affectée à la direction des achats basée à Loiron

observations de Me A... et Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Gefco, dont le siège est ...

limité aux détenteurs d'une carte nominative délivrée par le Sictom Loir et Sarthe, et qu'il appartient aux usagers de demander au Sictom Loir et Sarthe la délivrance de cette carte ; qu'il en résulte

X... a été embauché par l'UDAF du Loiret le 6 septembre 1994, en qualité de délégué à la tutelle, à l'indice 196 ; qu'au 1er janvier 1995, l'UDAF lui a attribué le coefficient 264, sans ancienneté ; qu'estimant

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

et l'ANPE de Saint-Nazaire, avec le concours financier de l'Etat, représenté par le Trésorier payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, a saisi le conseil de prud'hommes

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

X..., agent technico-commercial à la société Louison, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, de dommages-intérêts et de salaires de mise à pied, pour des motifs pris d'une violation des articles