DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Laura X..., recrutée en qualité d'animatrice suivant contrat à durée déterminée du 7 au 24 août 2003 par l'association Loisirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la

Elle ajoute qu'elle est examinatrice officielle de l'Instituto [3], institution culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères espagnol, pour la promotion et l'enseignement de l'espagnol et

et de plein air -encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres, liées à la voile-, d'autre part si les codes APE

de cannabis, même s'il reconnaissait que le matériel qu'il vendait, pouvait servir à la culture de ce produit stupéfiant, dont la culture n'était pas fondamentalement différente de celle d'autres produits

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Club de Recherches et de Loisirs

n'était pas applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL, que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture

destinée à produire de la chaleur, de l'électricité et le gaz carbonique (CO2) nécessaire au développement des cultures sous serres.

péril uniquement hypothétique ou futur, le principe de précaution consacré par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'en méconnaît pas moins la destruction de cette culture

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [2] coupable d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle, sportive ou de loisir non réglementée en matière

, sportive ou de loisir visée par ce texte, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; “2°) alors que l'infraction de nuisance sonore visée à l'article R. 1337-6 du code pénal n'est constituée que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office culturel de Cluny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[H] n'auraient pas indiqué à la SAFER qu'ils souhaitaient mener un projet de culture de plantes fourragères ou de conversion bio ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à la SAFER, débitrice d'un

marines en infraction à la réglementation générale des cultures marines, aux prescriptions des schémas des structures des exploitations de cultures marines ; que l'article R. 923-28 du code rural et de

, elle regroupe au niveau national toutes les associations cultuelles regroupant elles-mêmes, au niveau local, l'ensemble des fidèles du culte, et si, par suite, l'article, désignant la personne accusée

, elle regroupe au niveau national toutes les associations cultuelles regroupant elles-mêmes, au niveau local, l'ensemble des fidèles du culte, et si, par suite, l'article, désignant Mme [T] [S], accusée

, elle regroupe au niveau national toutes les associations cultuelles regroupant elles-mêmes, au niveau local, l'ensemble des fidèles du culte, et si, par suite, l'article, désignant la personne accusée