populaire, les camps de vacances, les loisirs des jeunes, le tout dans le cadre de la doctrine sociale et religieuse enseignée traditionnellement par l'Eglise catholique romaine ", gère l'école privée

entraîne le paiement immédiat des sommes dues, soit le solde de la scolarité annuelle intégrale, options annuelles incluses et aucun remboursement ni réduction de tout ou partie des frais de scolarité

Il s'agit d'une pathologie nécessitant des soins médico psychologiques réguliers et une scolarisation possible en milieu ordinaire avec AVS.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

populaire, les camps de vacances, les loisirs des jeunes, le tout dans le cadre de la doctrine sociale et religieuse enseignée traditionnellement par l'Eglise catholique romaine ", gère l'école privée

non classées ailleurs -n.c.a-) et 85-51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) ; que la convention collective ELAC adoptée par arrêté en date du 5 janvier 1995 règle, quant

Selon contrat à durée indéterminée du 17 février 2003, elle a exercé pour l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR les fonctions de directrice de centre de loisirs sans

déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Ligue française de l'enseignement

; Que pour autant il a mis fin à cette pratique dès octobre 2010, de sorte que l'enfant est à nouveau régulièrement scolarisée.

de l’éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif entrant dans

X..., passager d'un véhicule assuré par la société Avanssur, exerçant sous l'enseigne Direct assurance, qui n'a pas contesté son droit à indemnisation, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il

Le titre exécutoire du 8 février 2018 prévoit le partage par moitié des « frais de scolarité » sans subordonner ce poste à un accord préalable (contrairement aux activités extra-scolaires).

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

X..., professeur d'éducation physique et sportive, dans un établissement scolaire de la ville d' Avignon pour y enseigner l'éducation physique et sportive, nonobstant la circonstance, à la supposer établie

2022 : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L.131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé ou bien, à condition

jusqu’en classe de CM2 et poursuit désormais son cursus scolaire dans le cadre d’une instruction en famille en raison de ses besoins physiologiques ; elle est par ailleurs dans l’incapacité de passer

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSOCIATION "VACANCES VOYAGES LOISIRS", VVL, Association déclarée de la loi du 1er juillet