Par acte notarié en date du 22 décembre 1994 Monsieur [K] [A] et Madame [B] [U], son épouse, ont donné à bail rural à long terme à leurs deux fils, [D] et [X] [A], une propriété agricole comprenant des

secondaire à ses fonctions anciennes dont l'intégralité aurait été conservée, mais en la suppression de la participation du salarié au "secteur notionnel" pour le confiner au "secteur franc moyen et long

alors qu'il se trouvait placé sous le régime de la garde à vue, et qui sont consignées au procès-verbal coté D 8, démontrent surabondamment qu'il est parfaitement capable de verbaliser une relation longue

à long terme" auquel le salarié a adhéré, à la rémunération de M.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de ne pas l'avoir réinscrit, en raison d'un long arrêt de travail consécutif à une grave maladie et à des difficultés familiales, sans tenir compte

Pour ordonner l'arrachage des arbres, l'arrêt retient que six arbres, le long de la limite séparative, plusieurs arbrisseaux, sur la partie avant, et un arbre, sur la partie arrière, sont plantés à moins

X... fait grief à l'arrêt de déclarer nul et de nul effet le congé alors, selon le moyen, que si, en application de l'article L. 416-1 du Code rural, le bail rural à long terme dont la durée est inférieure

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 416-1 du Code rural, les clauses et conditions du bail renouvelé pour neuf ans sont celles du bail à long

de se faire représenter à l'audience et que, s'il justifiait d'un passage aux urgences médicales à 9 h 59 le jour de l'audience, il n'expliquait pas son absence à cette audience à 13 h 30 et tout au long

que la procédure simplifiée prévue par le décret du 28 février 1852 n'était applicable qu'aux immeubles donnés en gage par les emprunteurs eux-mêmes, et pour le recouvrement de prêts amortissable, à long

Par acte authentique du 28 octobre 2003, la bailleresse a accepté la demande du preneur d'associer au bail son épouse et les parties sont convenues de convertir le bail renouvelé en un bail à long terme

tels motifs, desquels il ne ressort pas que l'expropriant ait su, à la date de la notification de l'ordonnance d'expropriation, que les époux Z... se trouvaient d'ores et déjà titulaires d'un bail à long

Inadmissible (no longer victims)

Par un arrêt du 24   avril 2003, la juridiction suprême les débouta mais, tenant compte de la durée extrêmement longue de la procédure, leva totalement la condamnation à rembourser les frais et dépens

length of the proceedings The Government maintained that although the Supreme Court did not expressly mention Article 6 § 1, nevertheless in substance it recognised that the proceedings had taken a long

débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'avait pas pris en considération le délai anormalement long

de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long

X... dans un établissement habilité à recevoir les malades suivant les modalités dites de long séjour ; qu'elle a, cependant, refusé de régler les frais de l'hospitalisation de M.

..., la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente Gombaud-Baudouin, auteurs des époux A..., en date du 14 février 1856, qui réservait un droit d'échafaudage et d'égout aux auteurs de M. et Mme X... le long

foi, contester que Mme X..., dès l'accident vasculaire cérébral de son mari, avait sollicité la visite de deux préposés de la banque qui lui avaient indiqué n'y avoir lieu à déclaration, la maladie longue