-En cas de cession totale ou partielle d'une entreprise liée par un accord interprofessionnel à long terme, le cédant est tenu, à peine des sanctions prévues à l'article L. 631-8, de mentionner dans l'acte de cession l'existence dudit accord et le cessionnaire

Article D344-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.

Article 3 bis

Code inconnu

Pour l'application du présent décret, le terme paquebot s'entend du navire armé au long cours ou au cabotage doté d'aménagements fixes (couchettes) pour le transport habituel d'au moins 200 passagers. 2.

Article 5

Code inconnu

organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée susvisée est égal à la différence entre le montant total des sommes inscrites : a) En dépenses au titre du remboursement du capital d'emprunts et du versement des intérêts ainsi que du règlement des dettes à long

Article 1

Code inconnu

Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :

Article 1

Code inconnu

La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.

Article D312-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 82

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur d'accorder le visa de long séjour sollicité.

Article R621-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

Le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.

Article R634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 02

Code de l'éducation

I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

Article D346-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 97

Code rural (nouveau)

Les caisses de crédit agricole mutuel sont autorisées à consentir à leurs sociétaires individuels, en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural, des prêts à long terme dont le montant, la durée et le taux d'intérêt sont les mêmes que ceux des

Article R813-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Code rural (nouveau)

cycle court ou sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat pour diriger un établissement comprenant au moins une filière brevet de technicien supérieur (BTS) ou plus de la moitié des classes de l'établissement en cycle long

Article R342-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les réunions de la commission peuvent être organisées par conférence audiovisuelle sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :

Article R461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Code rural (nouveau)

Les organismes de crédit à l'agriculture peuvent consentir au bailleur des prêts spéciaux à moyen ou à long terme, pour lui faciliter le paiement de l'indemnité due au preneur.

Article 8

Code inconnu

nationalité de l'équipage ; 2° Procèdent au désarmement administratif en retirant les papiers de bord lorsqu'il y a désarmement matériel ou vente du navire ou lorsque celui-ci fait l'objet d'une déclaration d'innavigabilité ou arrive d'un voyage au long

Article 15

Code inconnu

Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation.

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 55

Code de l'environnement

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un document stratégique d'intervention à long terme.

Article V 14

Code inconnu

Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au moins ne pas former de redans susceptibles d'accrocher les personnes se dirigeant vers la sortie.

Article R914-13-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Les réunions du comité consultatif peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :

Article D613-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 07

Code de l'éducation

Les aménagements des conditions d'examen accordés au candidat s'appliquent tout au long de la formation qui conduit au diplôme ou titre préparé, sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants.

Article 13

Code inconnu

Les étudiants accomplissent des stages tout au long de la formation de troisième cycle long. Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an.

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