M... des dommages-intérêts pour préjudice moral, alors : « 1°/ que le préjudice résultant du caractère long et coûteux d'une procédure judiciaire ne peut être compensé que par l'octroi d'une indemnité

plus salariés de l'association ; c'est la raison pour laquelle a été créée Alternatives Forces Lorraine" ; qu'il est constant que Babacar X... n'a pas été le salarié de Alternatives Forces Lorraine ;

FCGE     2 janvier au 2 mars 2007 SARL LORRAIN INTERIM  M. JJ... GEMC     2 janvier au 16 février 2007 M. F...

sur un immeuble appartenant à Mme Pierre X..., puis l'a assignée en paiement du montant de sa créance ; qu'il a ultérieurement cédé à la Coopérative d'expansion et de répartition pharmaceutique de Lorraine

méritaient plus que l'appellation générique est sortie de la distillerie sous appellations grande champagne, petite champagne, borderies ; ( ) que, Emmanuel X..., professionnel de la distillation de longue

; En toute hypothèse : - condamner le Crédit agricole de Lorraine à verser à Progest la somme de 15.000 € au titre des frais irrépétibles ; - condamner le Crédit agricole de Lorraine aux entiers

qu'un employeur peut se rendre compte très rapidement de l'insuffisance des capacités professionnelles d'un salarié, quelle que soit l'importance de ses fonctions ; qu'en se bornant à relever que le long

[T] [C], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Agora Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOLLAC LORRAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public

La société Lorraine énergie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

valablement prise à la majorité des deux tiers des voix de tous les copropriétaires dès lors qu'elle est sans incidence sur le standing de l'immeuble ; que cette suppression est effective depuis de long

sont réputés être des animaux craintifs et au comportement parfois imprévisible, même avec une personne à laquelle ils sont habitués et jouissant de leur entière confiance; que l'utilisation d'une longe

G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

[S] a été engagé en qualité de chef d'agence, à compter du 1er mars 2017, par la société Lorraine services. 2.

temps en ce qu'elle s'appliquait "aussi longtemps qu'il ou elle détiendra des actions de la société Pharmabest", puisque la société Pharmabest disposait ainsi de toute latitude pour retarder très longuement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine, dont le siège est ...,

", que la qualité d'artisan de Marcel X... est établie, que l'ouvraison est effectuée dans des ateliers situés à Montbronn, en Lorraine ; qu'enfin, la preuve que tous les produits soient vendus sous cette

société à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lorraine