Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

veuve X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 3°/ à la MSA tutelles 56, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat - ministère de l'économie et des finances, domicilié 6 rue Louis

BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section

La Société BUTARD ENESCOT demande à la Cour : - de confirmer le jugement, - de rejeter les demandes de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

J I et Mme N E à créer un lotissement de six lots à viabiliser ainsi que l'arrêté du 6 août 2020 leur accordant un permis d'aménager rectificatif.

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 juin 2024 et 7 novembre 2024, la commune de Louin, la commune de Saint-Loup-Lamairé et l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée

X..., de la société Le Comptoir Saint Louis, l'avis de M.

référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade

Vu la procédure suivante : La société Fast Food Océan Indien a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le maire de Saint-Louis

  The applicant   The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company whose registered office is in St Louis (Missouri, United

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

SUR CE : Le recours, exercé dans les formes et délais de la loi, est recevable.

la Vigne mais ouverte à la circulation publique à la date de la délivrance du permis attaqué, que le cahier des charges du lotissement réservait au lotisseur, en vue de l'extension du lotissement ou de

Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [W]-[C] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange,

judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.