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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
sur les oeuvres de Monsieur [K] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de Paris, toque R
Cour d'Appel
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10 avril 2008
THEVENOT PERDEREAU prise en la personne de Me Z...U, es qualité d'administrateur judiciaire de la société GLP VINS ayant son siège 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie CREUZILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : U6 Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
Pôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
de Commerce de PARIS - 9ème Chambre RG n° 2008094595 APPELANTE: Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 8
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28 juin 2011
[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque K170 S.C.P.
6253ca44bd3db21cbdd8a857
29 novembre 2007
arbitres désignés APPELANTE La SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE SARL ayant son siège : ... 75017 PARIS agissant en la personne de son gérant représentée par Me Louis-Charles
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
demeurant ... 93500 PANTIN représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Marilyn C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la selarl CMH, toque : D 139,
Pôle 2 - Chambre 1
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7 février 2012
[Adresse 3] agissant en la personne de son mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e
21 décembre 2007
10644 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 52950 APPELANT Monsieur Paul David X... ... 75116 PARIS représenté par Me Louis
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
demeurant ..., représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour.
Pôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eac
5 novembre 2009
RG n° 05/00112 - 1ère chambre - Section 1 APPELANT Monsieur [S] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (CAMEROUN) demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles
6163f129fb73a9295bca6505
11 février 2010
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07016 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326c
3 novembre 2011
[Adresse 2] ( ITALIE) représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 127, plaidant pour l'AARPI WRAGGE & CO,
pôle 5 - chambre 9
6163f88952184c47dc90bae9
26 novembre 2009
Chambre RG n° 2005089221 APPELANTE: S.A.S PB & M ayant son siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charles
6253cb05bd3db21cbdd8cae2
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 98/100 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS représentée par son syndic, la SA LAMY PARIS, ayant son siège social 90 rue de Courcelles 75008 PARIS, représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
02897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03929 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
6253cab2bd3db21cbdd8bc95
30 mai 2008
WILFORD agissant en la personne de son gérant SDM ETOILE 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
MEDICAL DEBAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe SAINT MARCOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 371 INTIMES S.C.P.
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DE PARIS représentée par son Président ayant son
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