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31 résultats pour « Louis WACQUIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101237_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Laclau, pour Mme B ainsi que celles de Me Wacquier pour la commune de Poulainville.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea0f

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Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D'AMIENS APPELANT ET Mutuelle TERRITORIA MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

motifs ; - le principe du contradictoire a été respecté, dès lors que les difficultés organisationnelles de Mme D ont été évoquées dans le compte-rendu de visite et de synthèse rédigé par Mmes B et Wauquier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Y... épouse Z... rue Neuve 02160 GUYENCOURT COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me LEFEVRE - BENOIST collaboratrice de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D'AMIENS ET :INTIMEESAS ADECCO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a0c2cdc6046d4745c968

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C80021-2024-005115 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302185_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Adrien Levrey de la SCP d’avocats Ten France, représentant la société Technique Solaire Invest 9, et de Me Louis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed79b4b0b8d25008cf4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de Reims du 19 février 2021, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac99

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243387

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

du 5 janvier 2006 les auteurs de l'arrêté ont commis une erreur de droit à un double titre ; que, l'article L. 147-7-1 n'est applicable, selon le II de l'article 8 de la loi du 5 janvier 2006, qu'aux

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [S] Me Christophe WACQUET Me Anissa ABDELLATIF M.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.

Source officielle