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31 résultats pour « Louis WACQUIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69614237cdc6046d47c4d356

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01263_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représentée par Me Louis Wacquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43050740db0008fa922f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D'AMIENS DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [A] né le 28 Février 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9213

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

n° 493 253 652,dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], représentée par ses dirigeants sociaux, domiciliés pour les présentes audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Louis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01038_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Marc Baronnet président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant Mme E, et de Me Guillaume Coste-Floret,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b0cc9763289b725110

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Me Louis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CPC-CLOTURES ET PORTAILS DU COMPIEGNOIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée et concluant par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN - CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [Z] [Y] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Louis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant M. et Mme C et de D, représentant la SA Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON APPELANTS ET Monsieur [L] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204336_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A D, représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34095 21 M0058 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Fabrègues a délivré un permis de construire

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b19

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

X..., des époux J..., des époux A... et des épouxk Wacquez, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d992c124f4fd8d671ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 16 janvier 2025 devant la cour composée de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206804_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Wauquier, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Colette, Madeleine, Marie-Louise, née le 27 Décembre 1956 à AMIENS Fille d'Octave et de G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204337_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A E, représenté par Me Warocquier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101148_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 sous le n°2101148, la société Next Automobile, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101155_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 sous le n°2101148, la société Next Automobile, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle