Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos tenus

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[P] et de M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef d'infraction à la loi

[P] au paiement d'une indemnité, l'arrêt retient que, depuis le départ de M. et Mme [K] suivi de son emménagement, M.

(arrêt p. 2, al. 4) et que cette société avait décidé, en connaissance de cause, de ne pas reprendre l'exploitation des lieux loués, (arrêt p. 3, al. 7), malgré la condamnation prononcée à son encontre

CHAUVIN, président Arrêt n° 905 F-B Pourvoi n° R 21-17.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - P.

[H] [P] et [T] [F], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[P], et de désigner M.

P... a souscrit un contrat d'épargne retraite libre Loi M...

Coton's, ayant pour gérants Mme [P] et M.

5, p. 8, al. 5, p. 9, dern. al.) tout en renvoyant au constat d'huissier censé en rapporter la preuve (motifs de la citation, p. 4, pén. al. ; p. 8, dern. al.) qui visait le 17 mars 2022 (annexe n° 5

[P] M.

sur le caractère politique de cette juridiction, ils ont disparu après la promulgation de la loi organique du 1er juillet 1985 ; que (p. 8, 3ème alinéa) rien n'établit que la procédure aurait été irrégulière

X..., inspecteur de police, entendu dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du président, a prêté le serment de l'article 331 alinéa 3 (PV. p 8 et 9) ; "alors que les témoins entendus en vertu du

Louis, - Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. H... P... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

[D] [P], Mmes [U] et [J] [P] et de M.