Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en bande

Lajarrige à La Baule-Escoublac.

édifiés sans autorisation sur les parties communes, les époux Y..., qui sont aussi copropriétaires dans le même immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 avril 1990) de déclarer partie commune la bande

La demande d’expertise présentée par la société Demathieu & Bard bâtiment IDF satisfait le critère d’utilité exigé par l’article R. 532-1 du code de justice administrative. 4.

En l'espèce, nul doute que le moyen de défense de Jean-Louis X...tend au délaissement par Jean Y...d'une bande de terrain certaine et déterminée par sa situation, sa forme et sa contenance et qu'il s'agit

. ; "aux motifs que "la question de la protection de l'espace situé entre la bande transporteuse de sable et le tambour avait déjà été évoquée en décembre 1991 lors d'une réunion du comité d'hygiène

André K..., demeurant à Roquefort les Pins (Alpes-Maritimes), chemin de Baume Granet Notre Dame, 6°) M.

fonctionner des installations en infraction à une mesure de fermeture prise en application de la loi du 19 juillet 1976 (arrêté préfectoral de la Drôme du 03 juillet 1998) ; - sur les lieux dits Juanon, les Bardes

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Louis Z... en qualité de conseiller municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le tribunal administratif s'est fondé sur le fait que, par arrêté du président du conseil régional en date du 2 juillet

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger X..., Jean-Claude Y... et Marie-Louise

Parallèlement, le 30 septembre 2019, la directrice de l'association [Localité 9] Pierre et Louise Dumonteil a porté plainte contre Mme [N] [A] pour vol.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Comolet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

E mais aussi en bande F, et qu'il ressort d'un document interne à l'entreprise que les directeurs des ventes secteurs boutique sont à 21 % en bande E et pour 75 en bande F.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel d'escroquerie en bande

Louis Y..., demeurant ... ; M.

Mobile en vue de l’installation d’une station relais de téléphonie sur le toit d’un bâtiment situé 53 à 57 avenue Louis Lajarrige à La Baule-Escoublac.