X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

n'ont pas eu lieu Un médecin l'aurait même payé de son emploi au sein de L'AURAR pour avoir protesté' n'étaient pas reprises sous les mêmes imputations dans le dispositif, sans expliquer en quoi les locutions

Cela conduit la sarl la Louviane à engager dès maintenant le remplacement des films de manière anticipée ».

La SCI LORION a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches. Elle n’a pas comparu.

en indivision ; que les défendeurs se sont opposés à cette demande en faisant valoir que les époux Jacques Y... leur avaient déjà vendu en 1982 leurs droits sur l'un des immeubles indivis situé à Louviers

Michel Y..., demeurant ... à Pitres (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Louviers (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Manoir

, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux, déodorants à usage personnel ; savons ; savons de toilette ; huiles de toilette ; lotions parfumées

- Pascal LOUVION - Christine LOUVION à la requête de Monsieur [S] [P], - constater le caractère abusif des mesures d'exécution forcée pratiquées par la Société Jean-Paul LOUVION - Pascal LOUVION -

gendarmes verbalisateurs indiquant avoir placé l'appareil Mesta de mesure de la vitesse sur la RN 7, commune de Fontainebleau, à "proximité du PR 20", la Cour doit constater avec la défense que la locution

, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné

qu'en énonçant, pour le débouter de ses demandes indemnitaires, que « sur l'article 4 du RIF du 24 octobre 2012, s'agissant de l'interprétation de l'expression " pour l'année civile en cours ", la locution

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Louvigny Canada, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

omission de porter secours par des défauts volontaires de soins; que, dans la nuit du 15 au 16 août 1991, le docteur A..., médecin de garde, ne s'est pas déplacé de son domicile à la clinique de la Louvière

Richard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Louviers, au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant Pavillon de la Y...

La Scp Louvion et Plumel soutient que l'action en nullité, sur ce point, peut être soulevé par toutes les personnes intéressées et pas seulement par le bailleur, destinataire de l'acte.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1989) que M. et Mme Z... ont cédé à M. et Mme X... un certain nombre d'actions de la société Transports Louvigny

des habitants n'étonne guère Annie A..., chercheuse et spécialiste de la fibre cancérigène », lesdits propos étant repris dans le dispositif de la citation (page 9), à l'exception cependant de la locution

articles 1134, 1147, 1315, 1382 et 1961 du code civil ; 2°/ que, deuxièmement, en se déclarant incompétente pour ordonner la mainlevée du séquestre portant sur les documents détenus par la société Louvion-Plumel