AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hasta Luego,

à la demande de Michel Z..., conscient de ce que représentait un tel enlèvement dans un commerce en règlement judiciaire et l'avoir entreposé partie chez lui, partie chez le couple Tournier-Vialar à Lunel

[R] [U] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE DU LUBERON".

[L] [R], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la communauté d'agglomération Lubéron-Monts de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sarom environnement, société à responsabilité limitée

21.346 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron-Cellier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 et régularisée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, doit être regardée comme demandant au tribunal

Postanowienie Trybunału - 9 lutego 2015 r.#ASPROD#Sprawa C-313/14

Bobeka przedstawiona w dniu 23 lutego 2021 r.###

(tribunal d'instance de Toulouse, 8 avril 2019), par requête enregistrée le 6 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens et agents de maîtrise CGT de Montpellier Lunel

attribué 23 000 euros ; que concernant les époux G..., le préjudice est démontré même s'il est moins important que pour les acheteurs du mas de Paché, le chantier étant moins désastreux que celui de Lunel

octobre 1993 de son ex-concubine avec laquelle il était propriétaire de l'immeuble en indivision qu'elle n'avait jamais signé de mandat de vente et qu'aucune tentative sérieuse de vente de l'immeuble de Lunel

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lubelux aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lubelux

confirmé l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis, mais surtout des expertises médico-légales que René A... a reçu, dès son entrée à l'hôpital de Lunel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] luméro de Rôle Numéro de Minute : NAC · 4B 2026 000057 (4156313 ) 336/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 13/05/2026 (Affaire appelée en chambre

rendue le 28 Mai 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph LUBELO-YOKA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Bernard X..., qu'il a utilisé la trésorerie de l'Association Gestion Toulon pour assurer, sans contrepartie aucune, le financement d'autres entités dont il avait le contrôle telles la SCI les Meunières à Lunel

BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 4] Et par la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL