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4 093 résultats pour « Lucie DUPONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f61c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

demandes de réparations effectuées il y a environ un an" ; que si aucune mention à ce sujet ne figure effectivement sur les rapports du CHSCT de l'année précédente, il n'en demeure pas moins que Jean-Luc

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423083

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

que celui-ci contestait ; que c'est en 1991 que Jacques Y... s'est vu confier, par le prévenu, la gérance de la société X..., alors qu'il était salarié de l'entreprise familiale depuis 10 ans, et que Luc

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

° Portalis DBYV-W-B7K-HSL4 Minute N° 26/00458 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Devant Nous, Lucie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BUCCI Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e0fcdc6046d47086fe0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d5c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[M] [B] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d5e

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [S] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d60

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2026 Le 21 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

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CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d68

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[C] [F] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[F] [W] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle

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